Vu le Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française et plus particulièrement les articles 19 à 22 relatifs au Conseil des études ;

Vu le projet de règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil des études de l'Académie de Musique de Tubize, tel que transmis par son Directeur, Monsieur Fabrice HOLVOET ;

Considérant que la Copaloc a remis un avis positif sur le projet de règlement d'ordre intérieur du Conseil des études de l'Académie de Musique de Tubize, lors de sa séance du 22 avril 2022 ;

Considérant que le Conseil des études de l'Académie de Musique de Tubize réunit en séance extraordinaire en visioconférence le mercredi 11 mai 2022 a adopté le règlement d'ordre intérieur modifié et plus particulièrement la partie relative aux évaluations ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'adopter la nouvelle version du règlement d'ordre intérieur du Conseil des études de l'Académie de Musique de Tubize, tel que repris dans le document ci-annexé.