Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses modifications ultérieures;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le compte de l'exercice 2021 arrêté le 24 avril 2022 par le conseil de la Fabrique d'église Saint Martin à Tubize;

Considérant que le compte annuel et la totalité des diverses pièces justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale le 26 avril 2022 ;

Considérant le courrier daté du 29 avril 2022 de l'Archevêché de Malines-Bruxelles approuvant les comptes annuels de la Fabrique d'église Saint Martin;

Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le compte 2021 de le Fabrique d'église Saint Martin comme suit :

\- Total de recettes : 24.157,14 euros

\- Total de dépenses : 17.798,63 euros

\- Excédent de l'exercice : +6.358,51 euros

Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Saint Martin et à l'organe du culte reconnu.