Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

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wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp044:delibprj

Projet de délibération

Vu le délibération du 29 avril 2022, par laquelle le Collège communal approuve la modification apportée au “règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support” ;

Considérant le rapport du service Vie Citoyenne et Communication ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support suite à l'ajout de la version noire et blanche de l'emblème de la Ville à l'article 7 du présent règlement ;

Article 2 et dernier - Le règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

wbr/cmntubize/meet/2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn/sp044/delibprj.txt · Dernière modification : 2022/06/12 00:42 de patrick