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17. Convention de dessaisissement entre la Commune de Villers-la-Ville et l’intercommunale inBW pour la gestion de la collecte ...

Titre complet

* 17. Convention de dessaisissement entre la Commune de Villers-la-Ville et l’intercommunale inBW pour la gestion de la collecte des ordures ménagères et des déchets organiques sur le territoire de la Commune de Villers-la-Ville. Approbation du cahier spécial des charges soumis par l’inBW. Ratification.

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