[EXTRASCOLAIRE]{.underline} : Convention entre la Commune de Walhain et les Ateliers du jeu d'échecs relative à l'organisation d'activités de jeu d'échecs durant les temps de midi de l'année scolaire 2021-2022 dans les 3 implantations de l'école communale – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance ;

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 du Gouvernement de la Communauté française fixant le Code de qualité et de l'accueil ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 26 mars 2012 portant approbation de la convention entre la Commune de Walhain et l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) relative à la mise en œuvre de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 novembre 2021 portant approbation du Programme de Coordination Locale pour l'Enfance 2021-2026 de la Commune de Walhain ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 18 septembre 2017 portant approbation du règlement relatif aux modalités de reconnaissance des associations pouvant bénéficier d'exonérations ou de gratuités dans le cadre de l'application des règlements de taxe ou de redevance communaux ;

Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 25 novembre 2019 portant reconnaissance de l'association des Ateliers du jeu d'échecs jusqu'au 31 décembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 décembre 2019 prenant acte de la liste des associations reconnues pouvant bénéficier d'exonérations ou de gratuités dans le cadre de l'application des règlements de taxe ou de redevance communaux pour l'année 2020 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 26 octobre 2020 portant approbation de la convention entre la Commune de Walhain et M. Paul Strubbe, pour les Ateliers du jeu d'échecs, relative à l'organisation d'activités de jeu d'échecs pendant le temps de midi durant l'année scolaire 2020-2021 dans les 3 implantations de l'école communale ;

Considérant que, suivant la délibération du Collège communal du 25 novembre 2019 susvisée, les Ateliers du jeu d'échecs est une association reconnue en application du règlement porté par la délibération du Conseil communal du 18 septembre 2017 susvisée ;

Considérant que l'apprentissage du jeu d'échecs permet aux enfants d'améliorer leur concentration, leur capacité de mémorisation et de résolution des problèmes, ainsi que leur perception dans l'espace ;

Considérant que M. Paul Strubbe, responsable des Ateliers du jeu d'échecs, anime depuis trois années consécutives des activités de jeu d'échecs à l'école de Walhain durant le temps de midi ;

Considérant qu'au vu du succès rencontré auprès des élèves de l'implantation de Walhain, cette animation a été étendue l'an dernier aux deux autres implantations de l'école communale ;

Considérant qu'il convient de renouveler cette collaboration par le biais d'une convention relative à l'organisation de cette activité extrascolaire dans les trois implantations de l'école communale ;

Considérant que cette convention désigne M. Paul Strubbe, pour les Ateliers du jeu d'échecs, comme organisateur des activités de jeu d'échecs au sein des trois implantations scolaires communales durant le temps de midi de 12h30 à 13h30 pendant l'année 2021-2022 ;

Considérant que ces activités de jeu d'échecs sont organisées à raison d'une heure à fréquence hebdomadaire, chaque mardi, au sein de l'école de Walhain et tous les 15 jours dans les deux autres implantations, le lundi à l'école de Tourinnes et le jeudi à l'école de Perbais ;

Considérant qu'au vu de cette fréquence, le tarif par enfant est fixé, selon le nombre d'activités par trimestre, à +/- 45 € pour les élèves de l'école de Walhain et à +/- 20 € pour ceux des écoles de Tourinnes et de Perbais ;

Considérant que le responsable des Ateliers du jeu d'échecs assure seul la gestion administrative (inscription des enfants) et financière (facturation aux parents) de cette activité, en sorte que celle-ci n'entraîne aucune charge supplémentaire pour la Commune ;

Entendu l'exposé de Mme l'Echevine Isabelle Van Bavel-De Cocq, chargée de l'Accueil extrascolaire ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° D'approuver la convention ci-annexée entre la Commune de Walhain et M. Paul Strubbe, pour les Ateliers du jeu d'échecs, relative à l'organisation d'activités de jeu d'échecs durant les temps de midi de l'année scolaire 2020-2021 dans les 3 implantations de l'école communale.

2° De transmettre copie de la présente délibération à l'intéressé, ainsi que ladite convention dûment signée en double exemplaires.

• Convention Ateliers Jeu d'échecs 2021-2022