[SECRETARIAT]{.underline} : Points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale InBW le 22 décembre 2021 en vidéoconférence – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l'article L1523-12 tel que modifié par le décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales ;

Vu le décret du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 du Gouvernement wallon portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'affiliation de la Commune de Walhain à l'Intercommunale du Brabant wallon (InBW) ;

Vu le courrier du 10 novembre 2021 de l'Intercommunale InBW portant convocation de son Assemblée générale ordinaire pour le 22 décembre 2021 à 18h30 en visioconférence ;

Vu les points portés à l'ordre du jour de cette Assemblée générale ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour des Assemblées précitées ;

Considérant cependant qu'en vertu du décret du 15 juillet 2021 susvisé, cette Assemblée générale se tiendra en vidéoconférence, l'Intercommunale tenant compte de toutes les délibérations qui lui seront adressées pour l'expression des votes, ainsi que pour la comptabilisation des différents quorums de présence et de vote ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant aux majorités ci-dessous *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° D'approuver comme suit les points suivants de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale InBW du 22 décembre 2021 qui nécessitent un vote :

Assemblée générale ordinaire

Voix pour

Voix contre

Abstention(s)

  1.  Composition de l'Assemblée ;

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  2.  Modification statutaire (séance extraordinaire pour ce point) ;

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  3.  Evaluation 2021 du Plan stratégique 2020-2022 ;

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  4.  Projet « PIPER » (Projets Industriels de Production d'Energie
  Renouvelables) ;

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  5.  Questions des associés au Conseil d'administration ;

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  6.  Approbation du procès-verbal de la séance.

2° De transmettre copie de la présente délibération à l'intercommunale précitée.

• Courrier de convocation et ordre du jour