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SECRETARIAT : Compte-rendu de la Séance Publique Commune du 13 décembre 2021

Documents administratifs

Projet de délibération

[SECRETARIAT]{.underline} : Compte-rendu de la Séance Publique Commune du 13 décembre 2021 – Information

Le compte-rendu de la Séance Publique Commune du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale du 13 décembre 2021 est pris pour information par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents.

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