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====== TRAVAUX : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à projets régional relatif aux infrastructures ... ======

==== Titre complet ====
* TRAVAUX : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à projets régional relatif aux infrastructures sportives partagées

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

[TRAVAUX]{.underline} : Candidature de la Commune de Walhain pour la
rénovation et l'extension du Complexe sportif des Boscailles dans le
cadre de l'appel à projets de la Région wallonne relatif aux
infrastructures sportives partagées -- Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation
rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies
renouvelables ;

Vu le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à
certains investissements en matière d'infrastructures sportives ;

Vu l'arrêté du 11 février 2021 du Gouvernement wallon portant exécution
du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à
certains investissements en matière d'infrastructures sportives ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 11 mars 2019
portant approbation de la déclaration de politique communale pour la
mandature 2018-2024 ;

Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 21 octobre 2019
portant approbation du Programme stratégique transversal communal pour
la mandature 2018-2024 ;

Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 17 février 2020
relative aux modalités de consultation de la population et des instances
consultatives sur le projet de rénovation et d'extension du Hall
omnisports des Boscailles ;

Vu les procès-verbaux des réunions des 20 février, 21 avril et 9 juin
2020 de la Commission consultative de la Cohésion sociale, dite
ConnexionS ;

Vu les procès-verbaux des réunions des 3 juin 2020, 2 septembre 2020 et
12 janvier 2021 du Conseil consultatif des Sports ;

Vu le questionnaire d'enquête sur le sport à Walhain publié dans la
Walh'news n° 6 d'août 2020 ;

Vu l'avis du 3 janvier 2021 du Conseil consultatif des Sports sur le
développement du Centre sportif ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 22 février 2021
prenant pour information les résultats de l'enquête menée auprès de la
population walhinoise sur l'évolution des pratiques sportives et de
leurs infrastructures ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 31 mai 2021
fixant les conditions et le mode de passation du marché public de
services relatif à une mission d'auteur de projet pour la rénovation et
l'extension du Complexe sportif de Walhain ;

Vu le courrier ministériel du 26 octobre 2021 lançant un appel à projets
relatif aux infrastructures sportives partagées ;

Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 23 décembre 2021
portant désignation du Bureau d'architecture AAUM comme adjudicataire du
marché public de services relatif à une mission d'auteur de projet pour
la rénovation et l'extension du Complexe sportif de Walhain en raison de
son offre la plus intéressante ;

Considérant qu'une enquête sur le sport à Walhain avait été lancée dans
la Walh'news n° 6 du mois d'août 2020 susvisée afin de mieux connaitre
les sports pratiqués par les Walhinois et les Walhinoises et d'évaluer
la nécessité et l'ampleur d'un agrandissement du Centre sportif des
Boscailles ;

Considérant que près de 300 personnes ont répondu au questionnaire sur
leurs habitudes sportives et leurs attentes et que les résultats de
cette enquête ont été analysés dans l'avis du 3 janvier 2021 susvisé du
Conseil consultatif des Sports ;

Considérant qu'il ressort de cette analyse que les besoins en matière
sportive s'orientent moins vers la création de nouvelles infrastructures
et davantage vers une extension de l'actuel Complexe sportif des
Boscailles, tant en termes de nombre de salles disponibles que de
terrains extérieurs permettant la pratique de sports forts prisés ;

Considérant que cette extension doit s'accompagner d'une rénovation du
hall omnisports créé en 1980, comprenant le remplacement du revêtement
de sol, de l'éclairage, l'amélioration de la ventilation, l'amélioration
des douches et le remplacement de la couverture de la toiture ;

Considérant que la modernisation de l'éclairage et du chauffage s'avère
nécessaire afin de respecter les nouvelles normes en matière d'énergie
et de réduire les coûts de fonctionnement ;

Considérant que l'extension comprendra au minimum une salle modulable
permettant de disposer de nouveaux terrains de badminton et de volley,
ainsi que d'accueillir la pratique de sports de surface moindre (danse,
arts martiaux, fitness, yoga, etc.), pour répondre aux nouvelles
demandes des clubs et associations ;

Considérant que ce projet s'inscrit dans le 3^ème^ axe de la déclaration
de politique communale susvisée visant notamment à mettre en œuvre la
rénovation du Centre sportif des Boscailles après concertation avec
l'ensemble des clubs sportifs et acteurs concernés quant à l'opportunité
de son extension ou de la création d'un nouveau lieu de la pratique
sportive, tout en tenant compte des nouveaux besoins notamment des
aînés, des femmes et des personnes handicapées ;

Considérant que ce projet constitue également une des actions du
Programme stratégique transversal susvisé consistant à rénover et
optimiser les infrastructures sportives ouvertes à tous et à toutes ;

Considérant qu'à cette fin, a été lancé et attribué un marché public de
services relatif à une mission d'auteur de projet pour la rénovation et
l'extension du Complexe sportif de Walhain ;

Considérant que cette mission comprend l'élaboration d'un schéma idéal
de configuration de l'ensemble du site des Boscailles afin de définir
une vision à long terme et d'accueillir de nouveaux dispositifs
permettant la pratique de nouvelles disciplines, tels que des terrains
de padel et un module extérieur de musculation ;

Considérant qu'en vue de pouvoir faire subsidier cet important projet,
il y a lieu de déposer un dossier de candidature dans le cadre de
l'appel à projets de la Région wallonne relatif aux infrastructures
sportives partagées ;

Considérant que, suivant le courrier ministériel du 26 octobre 2021
susvisé, les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont
d'aménager ou construire des espaces sportifs partagés de qualité et/ou
des espaces exemplaires en matière de performance énergétique et
d'insertion dans l'environnement ;

Considérant qu'en visant le financement d'infrastructures sportives
partagées, cet appel à projets entend favoriser la collaboration entre
les pouvoirs locaux, les établissements scolaires et les clubs sportifs
locaux afin que les centres sportifs soient pleinement utilisés, tant
durant les périodes et heures scolaires qu'en-dehors de celles-ci ;

Considérant que, tel est déjà le cas du Complexe sportif des Boscailles,
actuellement fréquenté tant par les écoles communales et des opérateurs
extrascolaires que par plusieurs clubs sportifs dans des disciplines
très variées (football, volley, badminton, tennis,...) et que son
extension permettra de nouer de nouveaux partenariats pour que de
nouveaux sports puissent également y être pratiqués ;

Considérant que le taux de la subvention régionale s'élève à 70 % du
montant maximum subsidiable, avec un maximum subsidiable de 3.000.000 €
htva par projet, le solde étant financé par la Commune ;

Considérant qu'en l'occurrence, le projet de rénovation et d'extension
du Complexe sportif des Boscailles est évalué à 2.456.048,93 € tvac et
que le montant subsidiable est majoré de 5 % pour les frais généraux
comprenant les frais d'études et, le cas échéant, de la tva ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à
l'unanimité des Membres présents ;

**DÉCIDE :**

1° D'approuver la candidature de la Commune de Walhain pour la
rénovation et l'extension du Complexe sportif des Boscailles dans le
cadre de l'appel à projets de la Région wallonne relatif aux
infrastructures sportives partagées.

2° De s'engager sur l'honneur concernant la fiabilité des données
sollicitées pour la demande de subvention.

3° De prévoir les crédits budgétaires pour la quote-part financière de
30 % du montant du projet à charge communale.

4° De transmettre copie de la présente délibération, ainsi que le
dossier de candidature, au pouvoir subsidiant de la Région wallonne.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|Courrier ministériel]]
  * [[.:anx002:start|Formulaire de l'appel à projet]]
  * [[.:anx003:start|Lignes Directrices pour dossier de candidature]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~