* ENVIRONNEMENT : Rapport annuel sur l’état d’avancement du Programme Communal du Développement Rural / Agenda 21 Local de la Commune de Walhain pour l’année 2021

[ENVIRONNEMENT]{.ul} : Rapport annuel sur l'état d'avancement du Programme Communal du Développement Rural / Agenda 21 Local de la Commune de Walhain pour l'année 2021 – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement ;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural, dont ses articles 4 et suivants ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu le courrier ministériel du 14 avril 2008 relatif aux subsides octroyés aux pouvoirs locaux pour l'engagement ou le maintien d'un Conseiller en Environnement ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 30 mars 2009 portant approbation de l'engagement d'un(e) Conseiller(ère) en Environnement pour la réalisation des missions prévues par les réglementations susvisées, ainsi que pour la réalisation d'un Agenda 21 local ;

Vu les délibérations du Collège communal en ses séances des 21 octobre et 16 décembre 2009 relatives à l'engagement d'une Conseillère en Environnement à temps plein à partir du 1^er^ janvier 2010 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 8 décembre 2010 relatif aux objectifs et à la méthodologie de réalisation de l'Agenda 21 Local ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 16 septembre 2013 portant approbation du Programme communal de Développement rural / Agenda 21 Local de la Commune de Walhain ;

Vu les délibérations du Collège communal en ses séances des 24 janvier 2018 et 11 juin 2019 relatives à l'engagement d'une Conseillère en Environnement à temps plein à partir du 25 janvier 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 allouant une subvention à la Commune de Walhain pour le recours aux services d'un conseiller en environnement durant l'année 2021 ;

Considérant la dynamique initiée depuis 2010 au sein de l'Administration communale dans le cadre de la réalisation de l'Agenda 21 Local ;

Considérant que l'Agenda 21 Local est un processus qui vise à engager la Commune dans la voie du développement durable de son territoire en mettant en œuvre les trois notions essentielles de responsabilité écologique, de réalisme économique et de justice sociale ;

Considérant que les objectifs et la méthodologie de réalisation de l'Agenda 21 Local sont très similaires à la dynamique du Programme communal de Développement rural (PCDR) initié à Walhain en février 2011 et que dès lors, les deux outils se complètent et se renforcent mutuellement ;

Considérant que le PCDR/A21L de Walhain a été approuvé par le Conseil communal le 16 septembre 2013 et qu'il a été transmis au titre d'Agenda 21 local de Walhain à l'autorité de tutelle ;

Considérant que conformément aux décrets du 31 mai 2007 et du 11 avril 2014 susvisés, un rapport annuel d'activités portant sur l'état d'avancement du PCDR/Agenda 21 Local doit être établi et transmis à l'autorité subsidiante ;

Considérant que l'établissement de ce rapport annuel d'activités sur l'état d'avancement de l'Agenda 21 Local de la Commune de Walhain est une condition du versement de la subvention octroyée par la Région wallonne pour l'engagement ou le maintien d'un Conseiller en Environnement ;

Entendu l'exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois, chargé de la Ruralité ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° D'approuver le rapport annuel d'activités sur l'état d'avancement du Programme communal de Développement rural / Agenda 21 Local de la Commune de Walhain pour l'année 2021.

2° De transmettre copie de la présente délibération aux autorités subsidiantes de la Région wallonne, accompagnée dudit rapport d'activités et des autres pièces justificatives requises.

• Rapport 2021 Agenda 21 Walhain 2021

• 2022-03-22: capture site web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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