Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00
Maison communale - Salle du conseil - rue François Libert, 28 - 1410 Waterloo

ORDRE DU JOUR

• 1. Secrétariat général - Communication relative à la validation des élections.
• 2. Secrétariat général - Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités.

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• 3. Secrétariat général - Installation du Conseil communal -Vérification des pouvoirs des conseillers communaux élus le 14 ...

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<hidden Détails>3. Secrétariat général - Installation du Conseil communal -Vérification des pouvoirs des conseillers communaux élus le 14 octobre 2018 - Prestation de serment des conseillers communaux.

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• 4. Secrétariat général - Conseil communal - Candidats élus Renonciations.

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• 5. Secrétariat général - Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants.

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• 6. Secrétariat général - Conseil communal - Prestation de serment et installation en qualité de conseiller communal des suppléants.
• 7. Secrétariat général - Fixation du tableau de préséance des membres du Conseil communal.
• 8. Secrétariat général - Adoption du pacte de majorité -Désignation des membres du Collège communal - Prestation de ...

<hidden Détails>8. Secrétariat général - Adoption du pacte de majorité -Désignation des membres du Collège communal - Prestation de serment et installation du Bourgmestre et des Echevins.

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• 9. Secrétariat général - Désignation des membres du Conseil de l'Action Sociale.

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• 10. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Directeur général de l'attribution des marchés publics au budget ...

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<hidden Détails>10. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Directeur général de l'attribution des marchés publics au budget ordinaire et extraordinaire - Fixation des modalités et des limites financières.

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• 11. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au ...

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<hidden Détails>11. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au budget ordinaire.

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• 12. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au ...

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<hidden Détails>12. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au budget extraordinaire.

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• 13. Secrétariat général - Délégation du Conseil au Collège pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières.

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• 14. Secrétariat général - Personnel communal - Délégation délivrée au Collège communal pour le recrutement, l'engagement et le ...

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<hidden Détails>14. Secrétariat général - Personnel communal - Délégation délivrée au Collège communal pour le recrutement, l'engagement et le licenciement aux emplois à titre temporaire.

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• 15. Personnel - Comité particulier de négociation - Désignation de la délégation de l'Autorité.

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• 16. Secrétariat général - C.P.A.S. - Comité de Concertation -Délégation du Conseil communal - Désignation des membres. .

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• 17. Secrétariat général - Commission des Finances -Commission des Affaires générales - Désignation temporaire des délégués ...

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<hidden Détails>17. Secrétariat général - Commission des Finances -Commission des Affaires générales - Désignation temporaire des délégués communaux.

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