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[ « < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du dimanche 21 février 2021 à 20h00

1. Secrétariat général - Exclusion d'un Conseiller communal de son Groupe politique (liste n° 1 MR) - Prise de connaissance.

Documents administratifs

Note explicative


Il est proposé au Conseil

d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31.01.2022 tel qu'il a été rédigé par le Secrétaire.


Projet de délibération

Le Conseil communal,


DECIDE

à l'unanimité, d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 janvier 2022

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O P L U M
 
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