Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 31 mai 2021 à 20h00

19. Secrétariat général - Intercommunale ORES - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation.

Documents administratifs

Note explicative


LE CONSEIL, Vu les statuts sociaux de l'asbl IRISteam ;

Vu l'ordonnance du 13.02.2014 visant à garantir au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale ;

Vu le courrier du 06.04.2021 de l'asbl IRISteam relatif à l'élection d'une administratrice ;

Vu l'appel à candidature envoyé le DATE et les candidatures de : * Titre Prénom Nom, date de naissance, adresse * Titre Prénom Nom, date de naissance, adresse * Titre Prénom Nom, date de naissance, adresse * Titre Prénom Nom, date de naissance, adresse * Titre Prénom Nom, date de naissance, adresse

Le Conseil communal procède à un vote à bulletins secrets qui donne le résultat : * Titre Prénom Nom - XX voix * Titre Prénom Nom - XX voix * Titre Prénom Nom - XX voix * Titre Prénom Nom - XX voix * Titre Prénom Nom - XX voix * Abstention - XX Voix

DECIDE * de désigner Titre Prénom Nom comme candidate pour le poste d'administratrice à pourvoir au sein de l'asbl IRISteam.

La présente délibération sera transmise, d'une part sous forme de bref exposé, à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-capitale, et d'autre part in extenso à l'asbl IRISteam et à l'intéressée.

IRISteam - Bestuurder - kandidatuur * Titre Prénom Nom, date de naissance, adresse * Titre Prénom Nom, date de naissance, adresse * Titre Prénom Nom, date de naissance, adresse * Titre Prénom Nom, date de naissance, adresse * Titre Prénom Nom - XX stemmen * Titre Prénom Nom - XX stemmen * Titre Prénom Nom - XX stemmen * Titre Prénom Nom - XX stemmen * Titre Prénom Nom - XX stemmen * Onthouding - XX stemmen

Annexe(s) (1)

2021_04_06_administrateur.pdf


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R U T A U
 
wbr/cmnwaterloo/meet/2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn/sp007/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 21:21 de 127.0.0.1