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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 31 mai 2021 à 20h00
20. Secrétariat général - ASBL "Agence Locale pour l'Emploi" -Modification de fonction.
Documents administratifs
Note explicative
LE CONSEIL, Vu la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales ;
Vu les statuts sociaux de l'intercommunale VIVAQUA, l'article 28 ;
Revus ses délibérations : 002/21.01.2019/A/0009 : VIVAQUA - désignation de deux délégués aux Assemblées Générales 002/30.04.2020/A/0007 : VIVAQUA - Assemblée générale extraordinaire - 04.06.2020 - Modification des statuts - Mandat 002/26.11.2020/A/0009 : VIVAQUA - désignation d'un administrateur
Considérant ce qui suit : Les nouveaux statuts de VIVAQUA définissent une incompatibilité entre les mandats de délégués et d'administrateur.
Un mandat de délégué aux Assemblées Générales est à pourvoir.
Un appel à candidatures a été envoyé aux chefs de groupe le 06.05.2021
Les candidatures suivantes ont été reçues : * TITRE PRENOM NOM, né le DATE DE NAISSANCE, domicilié à ADRESSE, 1160
Auderghem * TITRE PRENOM NOM, né le DATE DE NAISSANCE, domicilié à ADRESSE, 1160
Auderghem * TITRE PRENOM NOM, né le DATE DE NAISSANCE, domicilié à ADRESSE, 1160
Auderghem * TITRE PRENOM NOM, né le DATE DE NAISSANCE, domicilié à ADRESSE, 1160
Auderghem * TITRE PRENOM NOM, né le DATE DE NAISSANCE, domicilié à ADRESSE, 1160
Auderghem
Il est procédé au scrutin secret qui donne le résultat suivant : * TITRE PRENOM NOM, XX Voix * TITRE PRENOM NOM, XX Voix * TITRE PRENOM NOM, XX Voix * TITRE PRENOM NOM, XX Voix * TITRE PRENOM NOM, XX Voix * Abstention, XX voix
DÉCIDE
* De désigner TITRE PRENOM NOM comme délégué aux Assemblées Générale de VIVAQUA. * De transmettre la délibération à l'intercommunale et à l'intéressé.
Discussion