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12. Secrétariat général - Ecole communale du Chenois -Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'association de fait "The ...
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* 12. Secrétariat général - Ecole communale du Chenois -Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'association de fait “The Happy Few Band” afin de pouvoir organiser des répétitions musicales - Occupation du 6 août 2021 au 30 juin 2022 - Subvention communale indirecte - Décision.
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