Conseil Citoyen

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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 21 mars 2022 à 20h00

12. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2021.

Documents administratifs

Note explicative


Séance du Conseil communal du : 21/03/22\.

1. Exposé du dossier

Réception, le 16 février 2022, de la lettre de Mme Cristelle Jadin par laquelle elle présente sa démission du poste de Conseillère au sein du Conseil de l'Action sociale et du Comité Spécial du Service Social.

2. Proposition de décision

Prise d'acte de la démission et transmission de la délibération à la Présidente du CPAS.

3. Projet de délibération et pièces justificatives

* Lettre de démission de Madame Jadin, * Délibération du Conseil de l'Action sociale du 21 février 2022.

4. Informations budgétaires

Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire :

Avis de légalité de la Directrice financière :

5. Subvention

Pouvoir subsidiant : Montant :

6. Gestionnaire du dossier

Nom, prénom : Deridder Emilie

Téléphone : 081/42.02.17

Courriel : emilie.deridder@profondeville.be c0 u L £ ur s nature


Projet de délibération

[Motivation en droit]{.ul}

Le Code de Démocratie locale et de la Décentralisation, et notamment son article L1122-30;

La délibération du Collège communal du 14 janvier 2022, objet n° 59, décidant de déclasser la perceuse sur colonne Rewer CF-25S - N° de série 880858;

[Motivation de fait]{.ul}

Une note de service a été rédigée à l'attention de l'ensemble des membres du personnel communal en date du 19 janvier 2022.

Celle-ci invitait les intéressés à remettre une offre pour le rachat de la perceuse sur colonne Rewer CF-25S - N° de série 880858.

Monsieur Luc BAUDOUX a remis une offre de 50€ en date du 20 janvier 2022. Le Collège communal propose au Conseil communal de vendre cette perceuse sur colonne déclassée à Monsieur Luc BAUDOUX, seul acheteur, au montant de son offre du 20 janvier 2022, c'est à dire de 50€.

[Décision]{.ul}

Le Conseil communal, délibérant en séance publique,

DECIDE,

A l'unanimité,

Article 1er. De vendre à Monsieur Luc BAUDOUX, la perceuse sur colonne Rewer CF-25S - N° de série 880858, déclassée le 14 janvier 2022 au montant de son offre de 50 EUROS (cinquante euros) du 20 janvier 2022, en l'invitant à verser le montant entre les mains de Monsieur le Directeur financier.

Article 2. De notifier la présente délibération à Monsieur Luc Baudoux et de la transmettre, à toutes fins utiles, au Garage communal, au SIPPT et au service de la Comptabilité.

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