* 15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des charges dans le cadre d'un permis unique pour un bien sis Avenue Zénobe Gramme 9 (dos. 19/01 pu2 - plans modificatifs)

Considérant le décret du 3 juillet 2003 relatif à l'Accueil Temps Libre (ATL);

Considérant le renouvellement de l'agrément du programme CLE validé par l'Office pour 1 durée de 5 ans (1/01/2020 au 31/12/2024);

Considérant que l'Office a rentré un avis favorable sous réserve pour l'agrément en tant qu'opérateur pour l'accueil centralisé “Jeux d'Enfants”;

Attendu l'actualisation du projet éducatif en fonction des évolutions dans l'oragnisation ou l'encadrement d'accueil;

Attendu que ce projet éducatif doit être transmis à l'ONE pour le 31/12/2021;

Sur proposition du Collège communal,

Pour ces motifs et statuant\…\…,

Le Conseil communal approuve le projet éducatif lié à l'opérateur extrascolaire “Jeux d'Enfants”.