Conseil Citoyen

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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00

17. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Mise en zone 30 du quartier de Stadt

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu la délibération du Conseil communal du 29/06/2020 approuvant les conditions du marché ;

Attendu le métré récapitulatif Balaes - CILE du 19/05/2021 ;

Vu la facture 2022/084 du 28/09/2021 de l'entreprise Lejeune & Fils S.A. ;

Sur proposition du Collège communal;

Par ces motifs et statuant à ;

Le Conseil communal décide la confirmation du complément de marché et l'acceptation de la dépense d'un montant de 6.145,71 euros soumis au Collège communal du 10/12/2021.

La présent délibération est transmise :

\- au Directeur Financier ;

\- au Service Ressources ;

\- au Service Juridique et Marchés publics.

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