[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00
17. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Mise en zone 30 du quartier de Stadt
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu la délibération du Conseil communal du 29/06/2020 approuvant les conditions du marché ;
Attendu le métré récapitulatif Balaes - CILE du 19/05/2021 ;
Vu la facture 2022/084 du 28/09/2021 de l'entreprise Lejeune & Fils S.A. ;
Sur proposition du Collège communal;
Par ces motifs et statuant à ;
Le Conseil communal décide la confirmation du complément de marché et l'acceptation de la dépense d'un montant de 6.145,71 euros soumis au Collège communal du 10/12/2021.
La présent délibération est transmise :
\- au Directeur Financier ;
\- au Service Ressources ;
\- au Service Juridique et Marchés publics.
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