La Zone de Police Locale de Nivelles Genappe réalise un marché de fourniture, de type “ accord-cadre” d'une durée de 7 ans pour l'achat et la livraison de munitions d'entraînement. La Zone de Police Locale de Nivelles Genappe agit, dans le cadre de ce dossier, comme centrale d'achats au sens de l'article 2, 6°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés public. La Zone de Police Locale de Wavre souhaite se rattacher à ce marché. Cette adhésion permettra d'obtenir des munitions à un prix plus intéressant. En outre, cette adhésion aura, également pour conséquence une simplification administrative pour la Zone de Police de Wavre étant donné qu'elle ne devra pas réaliser elle-même la procédure de passation et d'attribution de ce marché. Cet accord cadre stipule que la Zone de Police Locale de Wavre reste pleinement responsable de l'exécution du marché public et ce à partir de la commande jusqu'au paiement inclus. La Zone de Police Locale Nivelles- Genappe n'interviendra pas dans l'exécution. La Zone de Police Locale de Wavre est donc responsable pour toutes les modalités d'exécution telles que la réception, l'appel à la garantie, l'application des amendes, paiement,… etc. Par ailleurs, la Zone de Police Locale Nivelles Genappe reste néanmoins la seule compétente pour les mesures d'office et l'application de la révision des prix. Vous trouverez ci-joint le cahier des charges reprenant les conditions du marché ainsi que le contrat pour ce marché commun. Les quantités estimées pour la durée totale du marché s'élève à 126.000 munitions, soit 18.000 munitions d'entraînement par an. Les quantités ont été données sur une base estimative. Cette estimation n'a été donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas la Zone de Police de Wavre, qui se réserve le droit de commander annuellement la quantité dont elle aura besoin. Le montant total estimé pour toute la durée du marché (7 ans) s'élève à 32.575 TVAC, soit 4.653,57 € TVAC/an.