14. Proposition de résolution relative à la constatation de prescription acquisitive conventionnelle pour une section de ...

Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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* Modèle : instance

• Evènement : instance
• Tâche : instance
• Passerelle : instance

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