1. Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la ...

* 1. Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation)

Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal, pour approbation (avis de Section de Mme la Bourgmestre).

0939 A. CONSEIL COMMUNAL - Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022 - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal, pour approbation (avis de Section de Mme la Bourgmestre).

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →SECR

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Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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