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4. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Maitrise d’Ouvrage conclue entre la ...
Titre complet
* 4. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Maitrise d’Ouvrage conclue entre la Province du Brabant wallon et l’inBW, portant sur le suivi des travaux de réfection et d’adaptation de l’infrastructure de lutte contre les inondations dénommée ZEC-3 à Chastre
Documents administratifs
Note explicative
Le Conseil est appelé à marquer son accord sur le projet d'acte déposé par le Comité d'acquisition d'Immeuble dans le cadre de la cession de la voirie en domaine public.
Projet de délibération
Proposition du Service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Madame la Bourgmestre
0573 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite - Avenue Reine Astrid 218 - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Mme la Bourgmestre.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →PASCAE
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- : 'grab from web'
- 2022-03-21: capture site web
- 2022-03-21: capture site web
Arguments
Evaluations
Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Discussion