7. Proposition de résolution relative à l’adhésion à la centrale d’achat unique du Service Public de Wallonie, Secrétariat ...

* 7. Proposition de résolution relative à l’adhésion à la centrale d’achat unique du Service Public de Wallonie, Secrétariat général (SPW SG)

Le conseil est amené à modifier les personnes responsables du traitement des images issues des caméras dont objet.

Proposition(s) du service :

Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Madame Targnion, Bourgmestre.

0943 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements Complémentaires - Modification - Rue aux Laines - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Mme TARGNION, Bourgmestre.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →PASCAE

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Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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