9. Proposition de résolution modifiant la résolution du 25 avril 2019 relative à la représentation provinciale au sein de la ...

* 9. Proposition de résolution modifiant la résolution du 25 avril 2019 relative à la représentation provinciale au sein de la société coopérative « Habitations sociales du Roman Pais »

Si le Conseil l'accepte, un marché sera passé en procédure négociée sans publication préalable pour un montant estimé à 100 114,41 €.

Proposition(s) du service :

Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Madame Targnion, Bourgmestre.

0946 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements Complémentaires - Rue Basse Voie - Approbation - Proposition(s) du Service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Mme TARGNION, Bourgmestre.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →PASCAE

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• 2022-03-21: capture site web
• 2022-03-21: capture site web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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