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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 02 mars 2021 à 20h15

35. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application totale du règlement ...

Titre complet

* 35. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application totale du règlement établissant une redevance sur l'occupation d'un emplacement sur les marchés- Exercice 2021 - Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative


Approbation d'une mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 par la non-application totale du règlement établissant une redevance sur l'occupation d'un emplacement sur les marchés pour l'exercice 2021


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