Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002:start

Accueil > None > commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 18 mai 2020 à 18h00

2. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures ...

Titre complet

* 2. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus covid-19 - Application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18.03.2020 tel que modifié par celui du 17.04.2020 – Confirmation de la décision prise par le Collège communal le 21.04.2020.

Documents administratifs

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 2020-05-11: 'grab from web'

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
D T A W F
 
wbr/cmnbrainelalleud/meet/2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn/sp002/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 21:34 de 127.0.0.1