Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30

Département des Ressources Humaines - Convention-cadre de partenariat - La Haute école Galilée - ECSEDI - ISALT

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant que le 9 novembre 2018, le Conseil communal approuve le projet de la convention-cadre de partenariat ;

Considérant qu'en date du 11 janvier 2021, la Haute école Galilée - ECSEDI - ISALT adhère à la convention-cadre de partenariat ;

À l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'acter la convention-cadre de partenariat établie entre la Haute école Galilée - ECSEDI - ISALT et l'Administration communale.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
R R J A F
 
wbr/cmntubize/meet/2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp008/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:55 de 127.0.0.1