* 21. Ressources humaines - Secrétariat du Bourgmestre - Fin de contrat à durée déterminée - Engagement à durée indéterminée - Prise d'acte

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant la volonté de la Région wallonne de promouvoir la mobilité durable par la mise en place d'un réseau de Mobipoints (mobipôles) respectant des critères de performance et de qualité dans le cadre du projet européen eHUBS ;

Considérant qu'un Mobipoint est considéré comme la représentation physique des plateformes Mobility as a Service (MAAS), c'est-à-dire un nœud qui combine différents types de mobilités publiques et partagées, de services dans une certaine convivialité ;

Considérant que la mise en place d'un réseau de Mobipoints a des effets positifs en termes : * de transfert modal, * d'aménagement du territoire, * de cohésion sociale, * de bénéfices environnementaux ;

Considérant que l'association Mpact accompagne les autorités locales dans ce processus de mise en place d'un réseau Mobipoints ;

Considérant la réunion du 4 août 2021 durant laquelle Mpact a présenté les objectifs poursuivis par la mise en place d'un réseau de Mobipoints ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 2021 octroyant une subvention aux villes et communes dans le cadre d'un Plan d'investissement Mobilité active communal et intermodal dans lequel il précise la définition d'un Mobipoint et la répartition des montants de la subvention globale par commune et plus particulièrement pour GEMBLOUX ;

Considérant l'accord de collaboration proposé par Mpact ayant pour objet l'accompagnement dans le développement d'un réseau de Mobipoints en précisant les engagements respectifs ;

Considérant que cet accord précise que les engagements de la Ville sont pris sous réserve de l'octroi des crédits budgétaires nécessaires pour leur réalisation et l'approbation de ceux-ci par la Région wallonne ;

Considérant que dans le cadre du projet européen eHUBS, cette convention de mise en place de Mobipoints sur le territoire de la Ville de GEMBLOUX est considérée comme un projet pilote et qu'il n'y aura aucune facture rédigée par Mpact ;

Considérant que cet accord de collaboration est signé pour une durée minimum d'un an nécessaire pour la réalisation d'un Mobipoint et est valable jusqu'en décembre 2023 ;

par … voix pour, … voix contre et … abstentions : Article unique : d'approuver l'accord de collaboration entre l'association Mpact et la Ville de

GEMBLOUX ayant pour objet l'accompagnement dans le développement d'un réseau de Mobipoints sur le territoire de la Ville de GEMBLOUX, lequel fait partie intégrante de la présente délibération.