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11. Prestations en équipe(s) du personnel ouvrier de la commune dans le contexte de travaux immobiliers. Dispense de versement ...
Titre complet
* 11. Prestations en équipe(s) du personnel ouvrier de la commune dans le contexte de travaux immobiliers. Dispense de versement d'une partie du précompte professionnel par application d'une mesure fédérale (article 275/5 §§ 5 et 6 du Code d'impôts sur les revenus 1992), Recouvrement éventuel de montants versés pour les exercices antérieurs (2020 et 2021 ?) et assistance de la commune pour les exercices 2022 et suivant(s) : choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de services.
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