Durant les heures normales d'ouverture de bureaux. et l'autre en dehors de ces heures. Afin d'6viter que plusieurs conseillers sollicitent en m6me temps des explications techniques sur des dossiers diffarents. ces derniers prendront rendez-vous avec le directeur g6n6ral ou le fonctionnaire d6l6gu6 par lui.i Durant les heures d'ouverture des bureaux, les fonctionnaires communaux d6sign6s par le directeur g6n6ral fournissent aux membres du conseil communal qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers dont il est question i l'article 20.

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus > Suivi