Les membres du Conseil communal d6sireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire communal concern6 des jour et heure auxquels ils lui feront visite. Le Directeur g6n6ral ou le fonctionnaire d6l6gu6 par lui, ainsi que le Directeur financier ou le fonctionnaiie d6169u6 par lui. se tiennent e la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques i la compr6hension des dossiers' et cela specialement, - drr“nt les heures normales d'ouverture des bureaux, soit le lundi matin, qui pr6cdde la s6ance du conseil communal, entre thOO etIIh00

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus > Suivi