1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [Questions orales](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/Eid8lU0OfgVHr2oAmzYej-0B9ctOGvLDQhOosSvmN6DcSw?e=RgYh4Z)

3/ RETROACTES :

La matière est régie par les articles 75 et 77 du R.O.I. du conseil communal (Chapitre 3 - Section 1 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de poser des questions écrites et orales d'actualité au collège communal).

4/ ANALYSE :

1. 6 février 2024 : réception de la question orale de Mme Annie MEYNEN

relative aux primes aux commerçants et au budget prévu pour

  l'organisation d'activités par les commerçants (Annexe 01)

Il a été demandé que cette question orale soit conjointe avec Messieurs Benoit LANGEDRIES, Giovanni CAPIZZI et Fabian DEKEMPENEER mais ces derniers n'ont pas confirmé vouloir être associé à ladite question.

\–\> Lors du Conseil communal du 12 février 2024, cette question orale a été reportée

1. 8 février 2024 : réception de la question orale de Mme Lyseline

LOUVIGNY relative aux nuisances causées par le Chamas Tacos (Annexe

  02)

\–\> Lors du Conseil communal du 12 février 2024, cette question orale a été reportée.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

[Question orale de Mme Annie MEYNEN : “ Primes aux commerçants et budget pour l'organisation d'activités par les commerçants ”]{.underline}

Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :

*« La date limite étant atteinte : pouvez-vous communiquer le nombre de commerces ayant bénéficié d'une prime, montant total octroyé, les primes encore en attente car dossiers incomplets et nombre de refus et la raison de ces refus. Lors du conseil communal de janvier, un budget a été prévu pour l'organisation de festivités ou autre pour les commerçants et une commission devait avoir lieu afin de déterminer les modalités d'utilisation de ce budget. A ce jour aucune commission n'est prévue et on est déjà mi-février le temps que la commission soit réunie, que les modalités soient acceptées par le conseil communal on sera en mars voir en avril ce qui laissera peu de temps pour organiser des activités de qualité. Il y aurait également lieu de rectifier le règlement décoration de Noël. »*

[Question orale de Mme Lyseline LOUVIGNY : “ Nuisances causées par le Chamas Tacos ”]{.underline}

Mme Lyseline LOUVIGNY présente sa question comme suit :

*« Il nous revient de commerçants et de riverains que de multiples nuisances sont apparues suite à l'ouverture du Chamas Tacos. Nous apprenons que le collège a été mis au courant de ces problèmes par le biais d'un courrier de plusieurs riverains en juin 2021. Des visites de Monsieur Abdelali auraient eu lieu. Nous aimerions savoir ce qui a été fait concrètement pour mettre fin à ces problèmes. En effet, nous nous sommes rendus sur les lieux et la buse à l'arrière du bâtiment fait un bruit continu et dégage des odeurs de friture de manière constante sur les terrasses du voisinage, ce qui crée de réelles nuisances et une moins-value pour les gens souhaitant revendre leur bien. De plus, la gestion des déchets est catastrophique, ceux-ci s'accumulent dans la cour arrière et crée des nuisances pour les riverains (odeurs, rats…). De nombreux problèmes sont survenus avec les jeunes qui fréquentent ce snack et la police est intervenue à plusieurs reprises. Celui-ci a d'ailleurs fermé quelques semaines. Les riverains et les commerçants se sentent en insécurité, ils retrouvent des déchets devant leurs maisons, des mini feux ont même eu lieu devant leur parking, les jeunes restent et intimident les personnes travaillant dans les commerces avoisinants. Ma question est la suivante : qu'a fait la commune dans la gestion de ce dossier sur les volets :*

1. *gestion du commerce et nuisance du bruit/ odeur*
2. *Gestion de l'insécurité des rues et réponse aux riverains et

commerçants aux alentours* - *Gestion des jeunes qui se retrouvent à ces endroits*

*Je vous remercie pour ces informations. »*