Projet de délibération
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission quotidienne
2/ PIÈCES DU DOSSIER :
[Chasse aux œufs 2024 - Convention de partenariat avec Nostalgie](https://tubize.sharepoint.com/:f:/r/ssc/MISSIONS/Vie%20Communale/CONSEIL%20COMMUNAL/2024/2024.04.08%20-%20Chasse%20aux%20%C5%93ufs%202024%20-%20Convention%20de%20partenariat%20avec%20Nostalgie?csf=1&web=1&e=270DNv) : - Convention de partenariat avec Nostalgie “Chasse aux œufs 2024” ; - Délibération du Conseil communal en séance du 11 mars 2024 ; - Délibération du Collège communal en séance du 15 mars 2024.
3/ RÉTROACTES :
En séance du 13 février 2023, le Conseil communal a décidé :
\- D'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Tubize et Nostalgie dans le cadre de l'organisation de la chasse aux œufs 2023.
\- Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.
En séance du 2 février 2024, le Collège communal a décidé d'arrêter les dates et salles des événements/activités organisés par la Ville en 2024, entres-autres :
- La chasse aux œufs sera organisée, en partenariat avec Nostalgie, le
lundi 1 avril 2024 à la Maison des Jeunes Antistatic ;
En séance du 11 mars 2024, le Conseil communal, faute de quorum suffisant, n'a pu statuer sur ce point.
En séance du 15 mars 2024, le Collège communal a décidé :
\- D'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Tubize et Nostalgie dans le cadre de l'organisation de la chasse aux œufs 2024, laquelle sera soumise pour ratification au Conseil communal d'avril.
\- La convention est jointe à la présente pour en faire partie intégrante.
4/ ANALYSE :
En date du 9 janvier 2024, la convention de partenariat entre la Ville et Nostalgie visant l'organisation de la chasse aux œufs 2024 via un clé sur porte nous est transmise.
Il s'agit d'une convention “type” avec des conditions générales correspondant à l'ensemble des événements organisés par Nostalgie.
Cette convention nous paraît tout à fait convenir. La convention est en annexe.
Il s'agit d'une ratification car l'événement a eu lieu le 1er avril 2024. 5/ INFORMATIONS FINANCIÈRES :
Dépense prévue : 2500€ hors TVA soit 3025€ TVA comprise
\- N° article : 761/124-02
\- Intitulé article : Activités jeunesse
\- Crédit initial : 9330€
Décision :
Considérant le rapport du service Vie Citoyenne et Communication ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - De ratifier la convention de partenariat entre la Ville de Tubize et Nostalgie dans le cadre de l'organisation de la chasse aux œufs 2024.
Article 2 et dernier - Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.