Projet de délibération

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [Dossier Sharepoint \– convention foot 03/2024](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/EhiRNWZ7YKRPlALw60Xh8BQBptSEhY5vz-wcUqv5h0G2wg?e=kTxvdS)

3/ RETROACTES :

28/02/2024 : l'URBSFA informe la Ville qu'elle organisera au mois

de mars 2024 les matchs suivants au Proximus Basecamp (T1) - Rue de

  Bruxelles 486 à 1480 Tubize :

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12.03.24 U16 Belgium - Hungary 19:00

14.03.24   U16    Belgium - Hungary             11:00
22.03.24   U18    Belgium - Wales               16:00
25.03.24   U18    Belgium - Wales               12:00
30.03.24   WU15   Belgium - Luxembourg (WU16)   16:00
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15/03/2024 : un courrier est envoyé à l'URBSFA leur rappelant la

demande d'introduire la demande de convention au moins deux

  semaines avant le début du mois, de manière à laisser à l'autorité
  la possibilité de valider la convention de manière effective.

- 25/03/2024 : l'avis de la Zone de Police est sollicité sur la

  convention.

- 26/03/2024 : la Zone de Police remet un avis positif.

4/ ANALYSE :

La présente convention concerne l'engagement, les compétences et les tâches du responsable de la sécurité mandaté par l'URBSFA, ainsi que des stewards choisis par l'URBSFA pour les matchs amicaux repris ci-dessus, ayant lieu au Proximus Basecamp.

Il y a lieu de conclure la convention pour la bonne forme, même si les événements ont déjà eu lieu. L'URBSFA a été invitée, à nouveau, à transmettre les conventions quinze jours avant la tenue des événements, afin que le conseil communal puisse se prononcer en temps voulu, et non a posteriori.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football ;

Considérant l'organisation, sur le territoire de la ville de Tubize, de matchs de football ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de conclure avec l'URBSFA une convention relative à la sécurité lors des matchs de football pour le mois de mars 2024. Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.