1. Lien vers les annexes du compte 2023 :

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  [TEXTE MASQUÉ \|
  RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les circulaires budgétaires relatives aux pièces justificatives-Tutelle ;

Vu le compte 2023 établi par le collège communal ;

Attendu que conformément à l'article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés au compte ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent compte aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant le présent compte;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE

Article 1er - D'arrêter, comme suit, les comptes de l'exercice 2023 :

1. ———- —————– ——————

• *Bilan ACTIF PASSIF 108.534.180,43€ 108.534.180,43€. ———– —————– —————— ——————————- —————– —————— ——————– Compte de résultats Charges (C) Produits (P) Résultat (P-C) Résultat courant 36.197.019,19€ 38.582.926,79€ 2.385.907,60€ Résultat d'exploitation (1) 39.919.339,76€ 44.197.621,32€ 4.278.281,56€ Résultat exceptionnel (2) 1.636.560,08€ 1.512.659,69€ -123.900,39€ Résultat de l'exercice (1+2) 41.555.899,84€ 45.710.281,01€ 4.278.281,56€ ——————————- —————– —————— ——————– ———————————– —————- ——————– Ordinaire Extraordinaire**

Droits constatés (1) 40.895.049,48€ 13.139.743,53€

Non Valeurs (2)                     72.108,92€       0,00€
Engagements (3)                     38.496.507,99€   16.825.517,60€
Imputations (4)                     37.623.061,90€   7.470.658,63€
Résultat budgétaire (1 -- 2 -- 3)   2.326.432,57€    -3.685.774,07€
Résultat comptable (1 -- 2 -- 4)    3.199.878,66€    5.669.084,90€
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Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation aux autorités de tutelle.