Projet de délibération
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Objectif stratégique - OS : 1. Être une ville qui prépare l'Avenir
Objectif opérationnel - OO : 1.15. Maitriser l'aménagement du territoire et le développement urbanistique
Nom du projet : Mettre en œuvre les fiches 1 et 2 du schéma directeur - La mise en œuvre des zones urbanisables & Densité et forme urbaine (Mise à jour des outils planologiques (révision du RCU en GCU; du SSC en SDC,\…))
2/ PIECES DU DOSSIER :
[Lien vers le dossier SP](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/cdv/Ek-m4XIkYpNEovGfiY6wMtsBKwTiqf_wcb85bHHsNpYeoA?e=NkQSWD)
3/ RETROACTES :
- Décision du Conseil communal du 08 septembre 2016 : “Présentation
du schéma directeur” - Approbation des fiches-projet proposées par
le CREAT et demande au Collège communal de mettre en oeuvre le contenu des fiches ;
- Décision du Conseil communal du 11 juin 2018 : “Mise au point à
propos de l'élaboration d'un Schéma de Développement communal et de Schémas d'Orientation Local" ;
- Décision du Conseil communal du 13 juin 2022 : “Marché public :
Désignation d'un auteur de projet pour la révision du schéma de développement communal et l'abrogation en tout ou en partie de schémas d'orientation locaux - Mode de passation et cahier spécial des charges" ;
- Décision du Collège communal du 26 août 2022 : “Marché public :
Désignation d'un auteur de projet pour la révision du schéma de développement communal et l'abrogation en tout ou en partie de schémas d'orientation locaux - Attribution" ;
- Courrier du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
datant du 3 octobre 2022 indiquant que la délibération du collège communal du 26 août 2022 n'appelle aucune mesurede tutelle et est devenue pleinement exécutoire ;
- Première réunion du Comité de suivi (réunion de démarrage) en date
du 27 juillet 2023 : Lancement de la Phase 1 - Analyse contextuelle - Présents :
Représentants de la Ville de Tubize (Échevine de l'Urbanisme et Administration)
Représentants du SPW-TLPE et de la Direction de l'Aménagement Local
Représentants des bureaux d'études BRAT et BUUR
- Réunions de travail (BRAT-URB-Sabine Desmedt) en dates du :
- 30 août 2023 ;
- 18 septembre 2023 ;
- 10 octobre 2023 ;
- 07 décembre 2023 ;
- 09 janvier 2024 ;
- 29 févrer 2024 ;
- Présentation du projet à la CCATM en date du 19 décembre 2023 ;
- Participation du public sous forme d'enquête (sondage) organisée du
14 décembre 2023 au 31 janvier 2024.
4/ ANALYSE :
- Phase en cours : Phase 1 - Analyse contextuelle
- En date du 29 février 2024 :
- Discussion relative à la réforme du SDT - Schéma de
développement du territoire (de nature à impacter la révision du
SDC - Schéma de développement communal) :
- L'auteur de projet a adapté la table des matières au
vademecum qui leur a été transmis : Pas de grosse
modification dans ce qui a été prévu, mais deux chapitres
sont à ajouter à l'analyse contextuelle :\
o Analyse commerciale\
o Analyse sur l'artificialisation
- Analyse contextuelle néanmoins finalisée à 90% ;
- Consultation des acteurs-clés en cours (= rencontres entre
l'auteur de projet et des groupes/organisations tubizien.ne.s,
désignés en accord avec Sabine Desmedt) - Seul un entretien
réalisé (Centre culturel de Tubize) ;
- Résultats de l'enquête en cours d'analyse (beaucoup de retours
en termes de Mobilité).
- Prochaines étapes :
1. Transmission à l'auteur de projet :
- Propriétés communales : Plan à solliciter auprès de
l'Administration du Cadastre ;
- Documents et réponses diverses en rapport à l'aménagement du
territoire tubizien ;
- Remarques sur le rapport relatif à l'analyse contextuelle ;
2. Prochaine réunion de travail à organiser (finalisation sur base des
éléments manquants) ;
3. Après finalisation sur base des éléments manquants : Organisation de
la deuxième réunion du Comité de suivi. Cette réunion permettra d'obtenir plus d'informations sur les impacts de la réforme du SDT.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
Décision :
Vu la décision du Conseil communal du 08 septembre 2016 ayant pour objet la “Présentation du schéma directeur”, soit l'approbation des fiches-projet proposées par le CREAT et demande au Collège communal de mettre en oeuvre le contenu des fiches ;
Vu la décision du Conseil communal du 11 juin 2018 ayant pour objet la “Mise au point à propos de l'élaboration d'un Schéma de Développement communal et de Schémas d'Orientation Local” ;
Vu la décision du Conseil communal du 13 juin 2022 ayant pour objet le “Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour la révision du schéma de développement communal et l'abrogation en tout ou en partie de schémas d'orientation locaux - Mode de passation et cahier spécial des charges” ;
Vu la décision du Collège communal du 26 août 2022 ayant pour objet le “Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour la révision du schéma de développement communal et l'abrogation en tout ou en partie de schémas d'orientation locaux - Attribution” ;
Considérant le courrier du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville datant du 3 octobre 2022 indiquant que la délibération du collège communal du 26 août 2022 n'appelle aucune mesurede tutelle et est devenue pleinement exécutoire ;
Considérant les divers éléments de l'état d'avancement du projet de révision du schéma de développement communal et l'abrogation en tout ou en partie de schémas d'orientation locaux, mieux décrits ci-après ;
Considérant qu'une première réunion du Comité de suivi (réunion de démarrage) s'est tenue en date du 27 juillet 2023 ; que celle-ci a validé le lancement de la Phase 1 - Analyse contextuelle du projet de révision du schéma de développement communal et l'abrogation en tout ou en partie de schémas d'orientation locaux ;
Considérant la tenue de six réunions de travail entre l'auteur de projet (BRAT), le service Urbanisme et Madame Sabine Desmedt, première Echevine, en dates du 30 août 2023, du 18 septembre 2023, du 10 octobre 2023, du 07 décembre 2023, du 09 janvier 2024, et du 29 févrer 2024 ;
Considérant que l'auteur de projet a présenté le projet à la CCATM en date du 19 décembre 2023 ;
Considérant qu'une participation du public a été organisée sous forme d'enquête (sondage) du 14 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;
Considérant qu'en date du 29 février 2024 :
- Suite à la réforme du SDT (de nature à impacter la révision du SDC),
l'auteur de projet a adapté la table des matières au vademecum qui
leur a été transmis ; que ces adaptations n'ont pas engendré de grosses modifications dans ce qui était prévu, mais que deux chapitres sont à ajouter à l'analyse contextuelle : - Analyse commerciale ; - Analyse sur l'artificialisation ;
- L'analyse contextuelle était finalisée à 90% ; - La consultation des acteurs-clés était toujours en cours (=
rencontres entre l'auteur de projet et des groupes/organisations tubizien.ne.s, désignés en accord avec Sabine Desmedt) ; qu'un seul un entretien avait été réalisé (Centre culturel de Tubize) ;
- Les résultats de l'enquête étaient en cours d'analyse par
l'auteur de projet ; qu'il relevait déjà beaucoup de retours concernant la Mobilité ;
Considérant que les prochaines étapes à réaliser en vue de la clôture la la phase 1 - Analyse contextuelle, sont les suivantes :
1. Transmission à l'auteur de projet, par le service Urbanisme :
- Propriétés communales (Plan à solliciter auprès de
l'Administration du Cadastre) ;
- Documents et réponses diverses en rapport à l'aménagement du
territoire tubizien ;
- Remarques sur le rapport relatif à l'analyse contextuelle ;
2. Prochaine réunion de travail à organiser (finalisation sur base des
éléments manquants) ;
3. Après finalisation sur base des éléments manquants : Organisation de
la deuxième réunion du Comité de suivi ; que cette réunion permettra d'obtenir plus d'informations sur les impacts de la réforme du SDT ;
Considérant le rapport du service urbanisme ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - de prendre connaissance de l'état d'avancement du projet de révision du Schéma de Développement Communal et abrogation en tout ou en partie de Schémas d'Orientation Locaux (en cours).