1/ PST : /

2/ PIECES DU DOSSIER :

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

1. Le marché pluriannuel est arrivé à échéance en date du 31 décembre

2023.

4/ ANALYSE :

1. Le service Environnement Mobilité Logement propose un marché public

de travaux pour la réalisation de marquages routiers sur le

  territoire de la Ville de Tubize. Il s'avère que le marquage en
  thermoplastique collé ou collé à chaud dure jusqu'à 8 fois plus
  longtemps que la peinture. C'est donc cette solution qui est
  privilégiée pour effectuer les marquages routiers. De plus, cette
  technique permet également d'appliquer des marquages préformés tel
  que les logos de zone bleue, emplacement PMR, signal B17, chevrons
  et sigles vélos.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

- Le montant du marché est estimé à 74.380,17 euros HTVA, soit 90.000,00 euros TVAC pour les 3 années.

\- N° article : 421/735-60 projet 20240054

\- Intitulé article : Mobilité matérialisation RCCR

\- Crédit initial : 30.000,00 euros

\- Crédit disponible à la date du 29/04/2024: 30.000,00 euros - Prélèvements sur le FRE

\- Promesse ferme de subside : Non

Pour les exercices 2025 et 2026 :

Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets extraordinaires des exercices 2025 et 2026.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet la fourniture et l'application de matériaux de marquage - Marquage routier en thermoplastique préformé et/ou coulé à chaud et/ou à froid sur voierie ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans publication préalable sur base de l'article 42, § 1, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 74.380,17 euros HTVA, soit 90.000,00 euros TVAC pour les 3 années est inférieur au seuil de 143.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges 2024-10 ;

Considérant le rapport du Service Environnement Mobilité Logement ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet la fourniture et l'application de matériaux de marquage - Marquage routier en thermoplastique préformé et/ou coulé à chaud et/ou à froid sur voierie, pour un montant estimé à 74.380,17 euros HTVA, soit 90.000,00 euros TVAC pour les 3 années.

Article 2 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges 2024-10 relatif à ce marché.