1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

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3/ RETROACTES :

Durant les travaux du Boulevard Urbain, un giratoire provisoire a été installé sur le square situé rue Reine Élisabeth. Les mesures temporaires de circulation ont été difficiles à assimiler pour les automobilistes au début, mais le giratoire s'est avéré efficace par la suite.

4/ ANALYSE :

Pour pérenniser l'aménagement du giratoire temporaire, qui a démontré son efficacité et s'inscrit dans un plan de circulation plus global du quartier en vue de l'ouverture du Boulevard Urbain, il est pertinent de le rendre permanent. Cela évitera également une signalisation contradictoire entre les mesures temporaires et existantes. De plus, cet aménagement permettra de limiter la vitesse des véhicules venant de l'Avenue Gabrielle Petit, de la rue Albert 1er et de la rue Reine Élisabeth, en imposant la priorité aux véhicules circulant dans le giratoire.

En date du 17 avril 2024, M. GHISLAIN, Référent SPW accompagné de M. ANTHOINE, Échevin de la Mobilité, Mme. LEPOIVRE, Agent traitant Mobilité et de M. DENIS, Conseiller en Mobilité, se sont rencontrés afin d'obtenir un avis technique sur l'organisation de la circulation de la rue Reine Élisabeth.

M.GHISLAIN, Référent SPW, a rendu l'avis suivant :

\- Un sens giratoire de circulation est instauré au niveau de l'îlot repris dans le croquis en annexe\ La mesure est matérialisée par des signaux D5 et B1.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles 1133-1 et 1133-2 ;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Considérant l'avis [](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/cdv/EXEJ3OR8AbVJlJXUt1CU5McBBiE7wZ8tzKrZuAfFeuaebg?e=AQbnqS) de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Dans la rue Reine Élisabeth :

\- Un sens giratoire de circulation est instauré au niveau de l'îlot repris dans le croquis en annexe.\ La mesure est matérialisée par des signaux D5 et B1.

Article 2 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation au SPW Mobilité Infrastructure DDD SAV Département de la Réglementation et de la Régularisation des Transports.