1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

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3/ RETROACTES :

1. Comme imposé par le décret régional wallon du 13 mars 2014, publié

au moniteur belge du 4 avril 2014, le Conseil communal est

  l'autorité de tutelle pour l'approbation du compte 2023;

- Les comptes annuels 2023, ainsi que l'ensemble des pièces

  justificatives, ont été réceptionnés le 25 avril 2024 à
  l'administration et transmis, par la Fabrique d'église, en même
  temps à l'Archevêché de Malines-Bruxelles;

- La délibération du conseil de fabrique du 7 avril 2024, approuvant

  les comptes de l'exercice, est jointe au dossier.

- En date de la clôture des dossiers à présenter au Conseil communal,

  le courrier de l'Archevêché Malines-Bruxelles approuvant le compte
  2023 de la Fabrique d'église Saint Jean n'était pas parvenue à
  l'Administration.

4/ ANALYSE :

1. Le compte 2023 présente un total de recettes de 43.293,61 euros et

un total de dépenses de 21.917,18 euros.L'excédent dégagé au compte

  2023 est donc de 21.376,43 euros;

- Plusieurs articles de dépenses sont en dépassement de crédit :

\- Poste D03 - Cire, encens et chandelles : crédit budgétaire 300,00 euros, montant de dépenses au compte : 320,24 euros;

\- Poste D06D - Participation de la fabrique aux frais de la cure : crédit budgétaire 300,00 euros, montant de dépenses au compte : 369,45 euros;

\- Poste D11A - Matériel pour entretien de l'église : crédit budgétaire 200,00 euros, montant de dépenses au compte 306,38 euros;

\- Poste D14 - Achat de linge d'autel : crédit budgétaire 100,00 euros, montant de dépenses au compte 126,97 euros;

\- Poste D35B - Entretien et réparation des extincteurs : crédit budgétaire 150,00 euros, montant de dépenses au compte 170,54 euros;

\- Poste D48A - Assurance incendie : crédit budgétaire 200,00 euros, montant de dépenses au compte 212,84 euros;

\- Poste D48B - Assurance RC Objective : crédit budgétaire 70,00 euros, montant de dépenses au compte 143,44 euros;

\- Poste D48C - Assurance RC : crédit budgétaire 80,00 euros, montant de dépenses au compte 248,76 euros;

\- Poste D50H - Frais bancaires : crédit budgétaire 70,00 euros, montant de dépenses au compte 83,00 euros.

1. Toutefois, plusieurs crédits de dépenses n'ont pas ou peu été

utilisés; - Après analyse, il a lieu d'effectuer les modifications suivantes:

\- Poste R17 - Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : 14.827,57 euros à la place de 13.329,08 euros. Il s'agit de l'oubli d'encodage du subside de janvier 2023;

\- Poste D06A - Combustible de chauffage : 8.189,77 euros à la place de 8.190,57 euros. Il s'agit de la correction d'encodage du montant d'une facture, différence de 80 cents;

\- Poste D46 - Frais de correspondance : 633,82 euros à la place de 685,05 euros. Une facture concernant l'exercice 2024 a été reprise par erreur au compte 2023.

1. Suite à ces modifications, le compte 2023 présente un total de

recettes de 44.792,10 euros et un total de dépenses de 21.615,15

  euros. L'excédent dégagé au compte 2023 est donc de 23.176,95
  euros;

- La concordance avec l'encaisse est correcte.

5 / INFORMATIONS FINANCIERES : /

Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses modifications ultérieures;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le compte de l'exercice 2023 arrêté le 7 avril 2024 par le conseil de la Fabrique d'église Saint Jean à Tubize;

Considérant que les comptes annuels et l'ensemble des diverses pièces justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale le 25 avril 2024;

Considérant le courrier de l'Archevêché de Malines-Bruxelles approuvant ou non les comptes annuels de la Fabrique d'église Saint Jean n'est pas parvenu à l'administration;

Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération;

Considérant les modifications ayant été apportées aux article R17, D06A et D47, modifications ayant augmenté l'excédent dégagé au compte 2023;

Considérant l'avis du Directeur financier;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le compte 2023 de le Fabrique d'église Saint Jean avec le modifications suivantes :

\- Poste R17 - Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : 14.827,57 euros à la place de 13.329,08 euros;

\- Poste D06A - Combustible de chauffage : 8.189,77 euros à la place de 8.190,57 euros;

\- Poste D46 - Frais de correspondance : 633,82 euros à la place de 685,05 euros.

Suite à ces modifications, le résultat du compte 2023 se présente comme suit: \- Total de recettes : 44.792,10 euros

\- Total de dépenses : 21.615,15 euros

\- Excédent de l'exercice : +23.176,95 euros

Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Saint Jean et à l'organe du culte reconnu.