Projet de délibération
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
2/ PIECES DU DOSSIER :
[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}
3/ RETROACTES :
- Prévision et mise à disposition de caveaux 2 cercueils pour le
Cimetière Atina et Clabecq-Mésanges, en vue de la mise en conformité
des cimetières de la Ville.
4/ ANALYSE :
- En vue de compléter la parcelle E et de finaliser la pose de caveaux
2 cercueils, le service Espaces Verts – Cimetières anticipe le
placement de 68 caveaux au cimetière Atina ;
- En vue de finaliser les Champs Elysées (parcelle G) du cimetière
Avenue des Mésanges, le service Espaces Verts – Cimetières prévoit
la pose de 21 caveaux 2 cercueils afin de proposer une offre pour les futures inhumations en caveaux.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
- Le montant du marché est estimé à 123.966,94 euros HTVA soit 150.000,00 euros TVAC
\- N° d'article : 878/725-60 - projet 20240052
\- Intitulé de l'article : Mise en conformité des cimetières
\- Crédit initial : 150.000,00 euros TVAC
\- Crédit disponible à la date du 27/05/2024 : 150.000,00 euros TVAC
\- Promesse ferme de subside : Non
Décision :
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;
Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;
Considérant que le marché a pour objet la fourniture et pose de caveaux deux cercueils ;
Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans publication préalable sur base de l'article 42, § 1, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Considérant que le montant du marché estimé à 123.966,94 euros HTVA soit 150.000,00 euros TVAC est inférieur au seuil de 143.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant le cahier spécial des charges F2024-07 ;
Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet la fourniture et pose de caveaux deux cercueils, pour un montant estimé à 123.966,94 euros HTVA soit 150.000,00 euros TVAC.
Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges F2024-07, relatif à ce marché.
Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution.