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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 10 juin 2024 à 19h30

Passages à niveau à Saintes - PN n°18 - Acquisition de l'emprise n°3 et constitution d'une servitude non aedificandi - parties ...

Titre complet

* Passages à niveau à Saintes - PN n°18 - Acquisition de l'emprise n°3 et constitution d'une servitude non aedificandi - parties de la parcelle cadastrée Tubize, 4ème division, section B, n°299/02 pour cause d'utilité publique - Approbation du projet d'acte

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

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be/wbr/cmntubize/meet/2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn/sp039/start.txt · Dernière modification : 2024/06/04 21:40 de patrick