1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

[Dossier Conseil communal](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/trv/EgwCW-9ueGNDtS9YdIp3KGsBuEsmuxxOkHMEVLIHttaUZA?e=2SnlcI)

3/ RETROACTES :

S'inspirant des bonnes pratiques recommandées en matière de gestion différenciée des espaces verts, la Ville de Tubize a décidé de gérer par pâturage extensif, ou éco-pâturage, deux surfaces enherbées peu utilisées, établies au sein du Parc Saint-Jean à Clabecq, en important à cet effet, sur les parcelles visées, un troupeau de 10 moutons de Soay. De race rustique, sauvage et résistant aux maladies, le mouton de Soay offre les avantages d'être autonome, de muer naturellement et de nécessiter peu de soins vétérinaires.

Un tel mode de gestion a été décidé afin de ne plus devoir planifier de tonte et/ou de fauchage mécanique sur les surfaces enherbées, et de réduire en ce sens l'intervention et/ou l'empreinte humaine.\ Actuellement, le troupeau compte 5 moutons.

La gestion des moutons étant devenue compliquée pour le Service Environnement, surtout en cas de maladie ou de soins spécifiques à apporter le soir, les week-end, vacances et jours fériés, le Collège communal du 15 mars 2024 a décidé d'envisager de confier les cinq moutons à un tiers en concluant un contrat de location à titre précaire des parcelles concernées en contre-partie des soins à prodiguer à ces moutons, de fixer les conditions exigées par la Ville afin de lancer un appel interne et de soumettre ensuite un projet de convention de location à titre précaire au Conseil communal.

4/ ANALYSE :

Un appel à candidatures a été lancé par la Ville de Tubize au sein de l'Administration communale afin de confier les 5 moutons à une tierce personne en concluant une convention d'occupation à titre précaire en contre-partie des soins à prodiguer à ces moutons et l'entretien des parcelles. Un avis au personnel a été envoyé avec une remise des candidatures jusqu'au 26 avril 2024 au plus tard.

Un seul membre du personnel à introduit sa candidature le 16 avril 2024, dans le délai imparti, à savoir [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}, ouvrier communal au sein du Service Bâtiment du Département des Travaux et du Patrimoine.

Le Département des Travaux et du Patrimoine, en collaboration avec la Département Cadre de vie, a organisé une entrevue avec le candidat en présence de [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize},[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize} et avec l'Echevine du Bien- être animal, Mme Sandra Dumonceau en visioconférence.

Il appert que la candidat, [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}, répond favorablement à toutes les conditions demandées pour assurer la gestion des moutons communaux et de leur bien-être conformément au Décret wallon sur le bien-être animal, ainsi que la gestion des parcelles de terrain :

1. Partie de la parcelle cadastrée Tubize, 3ème division, section B,

n°22B, appartenant à la la Ville de Tubize via sa Régie foncière et

  immobilière,

- Partie de la parcelle cadastrée Tubize, 3ème division, section B, n°

  23D, appartenant à la Ville de Tubize,

- Partie de la parcelle cadastrée Tubize, 3ème division, section B, n°

  24 M, appartenant à la Ville de Tubize,

Le projet de convention, rédigé par le Département des Travaux et du Patrimoine prévoit une durée minimum de 5 ans et autorise la preneur à placer ses animaux en nombre limité et proportionnel à l'espace disponible pour leur bien- être.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

Convention à titre gratuit en contre-partie des soins à prodiguer aux moutons de Soay et l'entretien des parcelles communales.

Considérant le projet de convention d'occupation à titre précaire ;

Considérant le rapport du Département des Travaux & du Patrimoine ;

Considérant l'avis favorable de l'Echevine du Bien-être animal, Sandra Dumonceau ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'approuver le projet de convention d'occupation à titre précaire entre la Ville de Tubize, via sa Régie Foncière et Immobilière pour une partie, et [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize} pour une période de 5 ans, des parcelles de terrain sises dans le Parc Saint Jean et cadastrées :

1. Partie de la parcelle cadastrée Tubize, 3ème division, section B,

n°22B, appartenant à la la Ville de Tubize via sa Régie foncière et

  immobilière,

- Partie de la parcelle cadastrée Tubize, 3ème division, section B, n°

  23D, appartenant à la Ville de Tubize,

- Partie de la parcelle cadastrée Tubize, 3ème division, section B, n°

  24 M, appartenant à la Ville de Tubize.