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2. Convention relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion ...
Titre complet
* 2. Convention relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision - Approbation d’un protocole de résiliation anticipée
Documents administratifs
Note explicative
1. Exposé du dossier
La démission de Mme Delchevalerie entraine la désignation de sa remplaçante (Mme Jadin C), l'arrêt de la mise à jour du tableau de préséance et la désignation de sa suppléante à l'intercommunale INASEP).
2. Proposition de décision
1\. Décision d'acceptation de sa démission ;
2\. Prestation de serment de la suppléante (et vérification de l'éligibilité)
3\. Arrêt du tableau de préséance mis à jour ;
4\. Remplacement de Mme Delchevalerie par Mme Jadin au sein de l'AG de l'INASEP
3. Projet de délibération et pièces justificatives
1\. Lettre de Démission ;
2\. Extrait de Casier judiciaire ; Certificat de résidence ;
3\. /
4\. /
4. Informations budgétaires
Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire :
Avis de légalité de la Directrice financière :
5. Subvention
Pouvoir subsidiant : Montant :
6. Gestionnaire du dossier
Nom, prénom : Goosse Florian
Téléphone: 081.39.60.70
Courriel : florian.goosse@profondeville.be
Projet de délibération
Entendu lecture de la lettre par laquelle Monsieur Jean-Marie LANSBERG présente la démission de ses fonctions de conseiller de l'Action sociale ; Vu la loi organique du 08 juillet 1976 des CPAS, notamment les articles 10 à 19 ;
Prend acte de ladite démission et l'accepte.
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