Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mercredi 09 février 2022 à 18h30
6. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et législatives 2022
Documents administratifs
Note explicative
Séance du Conseil communal du : 15 février 2022
1. Exposé du dossier
Le Conseiller A. Nonet, via ce point, sollicite une discussion sur le dossier visé en objet.
2. Proposition de décision
Prise de connaissance des échanges à intervenir en séance.
3. Projet de délibération et pièces justificatives
Le présent rapport est accompagné :
le courriel du Conseil communal A. Nonet sollicitant l'inscription d'un point complémentaire à l'ordre du jour du Conseil communal du 15 février 2022, au sujet de l'analyse de la charge psychosociale qui a été réalisée pour le service travaux ;
le PV du comité supérieur de concertation du 28.10.2021 ;
le rapport réalisé par Liantis au sujet de l'analyse susvisée ;
le courriel du Bourgmestre adressé le 24/12/2021 au Conseiller communal A. Nonet ;
4. Informations budgétaires
Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire :
Avis de légalité de la Directrice financière :
5. Subvention
Pouvoir subsidiant : Montant :
6. Gestionnaire du dossier
Nom, prénom : Goosse Florian Téléphone : 081.39.60.70
Courriel : florian.goosse@profondeville.be
CONSEIL COMMUNAL
Note de synthèse
Projet de délibération
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment les articles L1122-30 et 1222-1 ;
Considérant que l'asbl Atelier Carac'terre ne peut plus occuper son local habituel suite aux inondations de juillet 2021 ;
Vu sa délibération du 8 novembre 2021 approuvant les termes de la convention entre la Commune et Q8 pour la mise à disposition d'un appartement et du shop de la station service sise rue Village 1A,
Considérant le souhait du Collège communal d'occuper le bâtiment pour y installer:
\> une asbl d'une part
\> un appartement pour logement d'une famille d'autre part
Considérant que l'asbl Atelier Carac'terre est intéressée pour l'occupation du local “shop” ;
Considérant que la mise à disposition des locaux par Q8 est gratuite et temporaire (durée de deux ans à compter du 01/12/2021) ;
Vu le projet de convention d'occupation en annexe ;
Considérant que ce contrat est de type précaire et révocable en tout temps ;
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
[Article unique]{.underline} : d'approuver la convention en annexe et de charger le Collège communal, représenté par le Bourgmestre et le Directeur général, de la signature de la convention.
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Discussion