Séance du Conseil communal du : 15/02/2022

Organisation d“Ateliers Mémoire” destinés aux seniors, dont l'objectif est de maintenir les capacités cognitives par des exercices ludiques sur les différents types de mémoires. Participation financière de 12 € pour 6 ateliers.

A charge de la commune : 1€/participant, salle, inscription, publicité et collation via budget intergénérationnel

Le présent rapport est accompagné : délibération du conseil + copie de la convention

Impact : 1,00€/participant

Article budgétaire :834/124-48

Avis de légalité de la Directrice financière : non requis

Pouvoir subsidlant : Montant :

Nom, prénom Téléphone : Courriel :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en particulier les articles L1122-30, L1122-37 et L3331-1 à L3331-8,

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 30 mai 2013, concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux,

Vu sa délibération en date du 14 décembre 2020 relative au règlement relatif aux critères et modalités d'attribution de subsides ainsi qu'au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions communales,

Attendu que la législation en vigueur prévoit de faire rapport au Conseil communal sur les subsides visés dans le règlement susmentionné et attribués par le Collège communal pendant l'année 2021,

Après en avoir délibéré,

Par X voix pour, X voix contre et X abstentions

PREND ACTE des subsides accordés par le Collège communal en 2021, à savoir :

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