Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mercredi 09 février 2022 à 18h30
9. Rapports annuels 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM
Documents administratifs
Note explicative
Séance du Conseil communal du : 15 février 2022
1. Exposé du dossier
L'opération « Je cours pour ma forme » remporte toujours autant de succès depuis 2012.
Il est prévu une session printanière du 20 avril au 6 juillet 2022 en cinq modules (0-5km, 5-10 km adouci et renforcé, 10+ trail et 10+long.
Il y a lieu de fixer les modalités en termes d'intervention financière des participants et défraiements des animateurs.
Une convention type à conclure avec l'asbl « Sport et santé » pour l'année 2022
Une convention de volontariat devra être signée entre les animateurs et la commune de Profondeville
2. Proposition de décision
S'inscrire dans l'opération « Je cours pour ma forme » 2022 et conclure la convention avec l'asbl « Sport et Santé » pour 2022.
Fixer les modalités en termes d'intervention financière des participants et défraiement des animateurs Approuver et signer la convention de volontariat entre les animateurs et la commune de Profondeville.
3. Projet de délibération et pièces justificatives
Le présent rapport est accompagné : de la convention entre l'asbl « Sport et santé » et la commune de Profondeville
4. Informations budgétaires
Un forfait de 242€/session ainsi qu'une assurance de 5€/participants une fois l'an seront versés à l'asbl « Sport et santé »
La contribution des participants est fixée à 30€/session Le défraiment des animateurs est fixé à 20€/séance Article budgétaire :764/124-48
5. Gestionnaire du dossier
Nom, prénom : Willame Pascale
Téléphone : 081/42.02.20
Courriel : pascale.willame@profondeville.be
Projet de délibération
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;
Vu la proposition de la nouvelle convention d'adhésion et les nouvelles règles de fonctionnement de la centrale d'achat unique SPW SG annexé à la présente ;
Considérant que le Service Public de Wallonie DGT2 agit en tant que centrale de marchés au sens de l'article 2, 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
Attendu que le Conseil communal en date du 23 mars 2009 a approuvé les termes de la 1ère convention à passer avec le Service Public de Wallonie pour bénéficier des conditions de marchés de fournitures de ce service,
Vu la convention signée en date du 15 avril 2009 entre la commune et le Service Public de Wallonie,
Considérant que la commune bénéficie dès lors des conditions obtenues par le SPW dans le cadre de ses marchés, et souhaite bénéficier des nouvelles conditions,
Sur proposition du collège communal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE,
A l'unanimité,
[Article 1er]{.underline} : D'approuver les termes de la nouvelle convention entre le SPW et la Commune d'Olne
[Article 2]{.underline} :De charger le Collège communal d'Olne, représenté par Monsieur HALIN C., Bourgmestre, et Monsieur EMBRECHTS J.-P., Directeur général, de la signature et de l'exécution de la présente convention.
[Article 3]{.underline} : de transmettre la présente délibération et la convention au SPW pour exercice de la tutelle.
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