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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » f68 » cmnkingersheim » Réunions » Kingersheim, conseil municipal du mercredi 09 février 2022 » 10. Règlement définissant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

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  • 9. Rapports annuels 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM
  • 10. Règlement définissant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
  • 11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM
  • Kingersheim, conseil municipal du mercredi 09 février 2022
f68/cmnkingersheim/meet/2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun/sp010/start.txt · Dernière modification : 2023/05/13 23:12 de 127.0.0.1

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