[SECRETARIAT]{.underline} : Points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale ORES Assets le 16 décembre 2021 en vidéoconférence – Approbation.

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l'article L1523-12 tel que modifié par le décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales ;

Vu le décret du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 du Gouvernement wallon portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'affiliation de la Commune de Walhain à l'Intercommunale ORES Assets ; Vu le courrier du 9 novembre 2021 de l'Intercommunale ORES Assets portant convocation de son Assemblée générale pour le 16 décembre 2021 à 18h par vidéoconférence ;

Vu les points portés à l'ordre du jour de cette Assemblée générale ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée précitée ;

Considérant cependant qu'en vertu du décret du 15 juillet 2021 susvisé, la présence physique des délégués de la Commune à l'Assemblée générale n'est pas nécessaire, l'Intercommunale tenant compte de toutes les délibérations qui lui seront adressées pour l'expression des votes, ainsi que pour la comptabilisation des différents quorums de présence et de vote ;

Considérant que la représentation de la Commune par l'un de ses délégués à cette Assemblée générale peut néanmoins être décidée par le Conseil communal sous réserve de son inscription préalable auprès de l'Intercommunale ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant à la majorité ci-dessous *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° D'approuver comme suit les points suivants de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale ORES Assets du 16 décembre 2021 qui nécessitent un vote :

Assemblée générale ordinaire

Voix pour

Voix contre

Abstention(s)

  1.  Approbation du Règlement d'Ordre Intérieur de l'Assemblée générale ;

<!– –>

  2.  Evaluation annuelle du Plan Stratégique.

2° De charger ses délégués à cette Assemblée générale de se conformer à la volonté ainsi exprimée par le Conseil communal et de rapporter telles quelles ses décisions.

3° De transmettre copie de la présente délibération à l'Intercommunale précitée.

2° De ne pas se faire représenter par ses délégués à cette Assemblée générale et de transmettre copie de la présente délibération à l'intercommunale précitée.

• Courrier de convocation et ordre du jour