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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du samedi 15 janvier 2022 à 20h15
6. Juridique - Enseignement - Ecole des devoirs - Place de l'Hocaille 1 - Convention de collaboration et de prise en location - ...
Titre complet
* 6. Juridique - Enseignement - Ecole des devoirs - Place de l'Hocaille 1 - Convention de collaboration et de prise en location - Pour approbation
Documents administratifs
Projet de délibération
Les comptes pour l'exercice 2020 arrêté le 21 octobre 2021 par le conseil communal ont été approuvés par arrêté ministériel du 15 décembre 2021; l'intégralité du dispositif de l'arrêté ministériel est repris en annexe de la présente et a été mis à la disposition des conseillers communaux.
Short URLwbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn/sp006/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:22 de 127.0.0.1
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