Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant que chaque conseiller doit faire état de sa déclaration d'apparentement soit oralement en séance, soit par déclaration écrite adressée à l'administration communale ;

Considérant que cette déclaration est valable pour tous les organismes (intercommunales, ASBL et autres sociétés) dans lesquels est représentée la Ville et pour lesquels une telle déclaration est nécessaire ;

PREND ACTE :

que Monsieur Daniel EECKHOUT déclare s'apparenter à la liste PS possédant un numéro d'ordre commun.

Annexes

Déclaration d'apparentement de M. Daniel EECKHOUT

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